Permis d'aménager n° 02535619R0001 à Maîche pour un terrain de 193 m², Rue Du Pertus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 02535619R0001
Demandeur
COMMUNE DE MAICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pertus, le permis d'aménager n° 02535619R0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MAICHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD204, AD206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Maîche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503569
- SIRET
- 21250356900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAICHE (25120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02535619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |