Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02535622R0001

Permis d'aménager n° 02535622R0001 à Maîche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maîche (25120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAICHE et autorisé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535622R0001, déposé en mairie de Maîche.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PA n° 02535622R0001

Demandeur

COMMUNE DE MAICHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02535622R0001 a été délivré le 11 juillet 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE MAICHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Maîche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAICHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503569
SIRET: 21250356900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAICHE (25120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02535622R0001
Code commune INSEE	25356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maîche (25120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAICHE et autorisé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535622R0001, déposé en mairie de Maîche.

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