Permis d'aménager n° 02535617R0001 à Maîche pour un terrain de 2 485 m², 10 Bi Rue Du Mont-Miroir Les Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PA n° 02535617R0001
Demandeur
IMMOBILIERE MONTMIROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Bi Rue Du Mont-Miroir Les Vergers, le permis d'aménager n° 02535617R0001 a été délivré le 14 novembre 2017 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE MONTMIROIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Maîche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MONTMIROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422849158
- SIRET
- 42284915800015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02535617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |