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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02535617R0001

Permis d'aménager à Maîche pour 2 485 m² de terrain - 10 Bi Rue Du Mont-Miroir Les Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MONTMIROIR et autorisé le 14 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535617R0001, instruit par la commune de Maîche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PA n° 02535617R0001

Demandeur

IMMOBILIERE MONTMIROIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02535617R0001, délivré le 14 novembre 2017 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Bi Rue Du Mont-Miroir Les Vergers, Maîche (25120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE MONTMIROIR. L'opération concerne un terrain de 2 485 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers

Territoire administratif

Commune: Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 485 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MONTMIROIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422849158
SIRET: 42284915800015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02535617R0001
Code commune INSEE	25356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 485 m², situé 10 Bi Rue Du Mont-Miroir Les Vergers, Maîche (25120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MONTMIROIR et autorisé le 14 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535617R0001, instruit par la commune de Maîche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.