Permis d'aménager n° 02535620R0002 à Maîche pour un terrain de 122 211 m², Rombeaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 02535620R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02535620R0002, délivré le 21 août 2020 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rombeaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Maîche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY L EGLISE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02535620R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |