Permis d'aménager n° 02533122N0001 à Lavans-Vuillafans pour un terrain de 2 695 m², Chem Neuf
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 02533122N0001
Demandeur
AFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02533122N0001 a été délivré le 15 juillet 2022 à Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Neuf. AFON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 695 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lavans-Vuillafans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lavans-Vuillafans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435099502
- SIRET
- 43509950200013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |