Permis d'aménager n° 02533122N0002 à Lavans-Vuillafans, Chem De Palot Village-Sud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 02533122N0002
Demandeur
SCI DE LA VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02533122N0002 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé Chem De Palot Village-Sud. Le projet est porté par SCI DE LA VIOLETTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM40. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lavans-Vuillafans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavans-Vuillafans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VIOLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901517573
- SIRET
- 90151757300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOMBACOUR (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |