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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02530122V0001

Permis d'aménager n° 02530122V0001 à Guyans-Vennes pour un terrain de 11 382 m², Rue Louis Pergaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530122V0001, déposé en mairie de Guyans-Vennes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PA n° 02530122V0001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02530122V0001, délivré le 27 février 2023 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Louis Pergaud. La demande émane de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 382 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, ZP89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Guyans-Vennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

11 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guyans-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 ZP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 382 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600110
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02530122V0001
Code commune INSEE	25301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 382 m², situé Rue Louis Pergaud à Guyans-Vennes (25390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530122V0001, déposé en mairie de Guyans-Vennes.

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