Permis d'aménager à Granges-Narboz pour 0 m² de terrain - Chem Des Tourbes Aux Pieces Des Hopitaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PA n° 02529312P0003
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02529312P0003, délivré le 3 mars 2013 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Tourbes Aux Pieces Des Hopitaux, Granges-Narboz (25300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DE GIORGI IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1098, A1095, A1092.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Granges-Narboz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Pieces Des Hopitaux
Territoire administratif
- Commune
- Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487735961
- SIRET
- 48773596100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02529312P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |