Permis d'aménager n° 02529318P0001 à Granges-Narboz pour un terrain de 25 937 m², Rue Des Chevreuils Les Saugets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PA n° 02529318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02529318P0001 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé Rue Des Chevreuils Les Saugets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Granges-Narboz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Granges-Narboz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saugets
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES NARBOZ (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02529318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |