Permis d'aménager n° 02528517R0001 à Grand'Combe-Châteleu pour un terrain de 5 222 m², Cret Maillot Et Derriere L
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 02528517R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528517R0001 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé Cret Maillot Et Derriere L.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 222 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB637, AB641, B1378. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Grand'Combe-Châteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND'COMBE CHATELEU (25570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |