Permis d'aménager n° 02528515R0001 à Grand'Combe-Châteleu pour un terrain de 4 522 m², La Picodine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PA n° 02528515R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02528515R0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Picodine.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Grand'Combe-Châteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND'COMBE CHATELEU (25570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |