Permis d'aménager n° 02525419P0001 aux Fourgs pour un terrain de 1 402 m², 13 Rue De L'ancienne Ecole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PA n° 02525419P0001
Demandeur
COMMUNE DE LES FOURGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02525419P0001, délivré le 22 août 2019 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De L'ancienne Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES FOURGS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZQ233. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés aux Fourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Fourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES FOURGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502546
- SIRET
- 21250254600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES FOURGS (25300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOURGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |