Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02525413P0001

Permis d'aménager n° 02525413P0001 aux Fourgs, Rue Des Bucles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525413P0001, déposé en mairie des Fourgs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PA n° 02525413P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02525413P0001 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un projet situé Rue Des Bucles.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZQ214, ZQ22. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés aux Fourgs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Localisation du projet aux Fourgs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZQ214 ZQ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES FOURGS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02525413P0001
Code commune INSEE	25254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bucles aux Fourgs (25300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525413P0001, déposé en mairie des Fourgs.

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