Permis d'aménager n° 02523722A0001 à Fesches-le-Châtel pour un terrain de 30 949 m², Champs Tueffer
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 02523722A0001
Demandeur
SCI LES BRIEROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Tueffer, le permis d'aménager n° 02523722A0001 a été délivré le 5 mai 2022 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LES BRIEROTTES.
L'opération concerne un terrain de 30 949 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B270, B416, B70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fesches-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BRIEROTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439033135
- SIRET
- 43903313500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de SCI LES BRIEROTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02523722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |