Permis d'aménager n° 02523716M0001 à Fesches-le-Châtel pour un terrain de 5 482 m², Les Chenevieres Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 02523716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chenevieres Dessous, le permis d'aménager n° 02523716M0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Fesches-le-Châtel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB234, AB235. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fesches-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fesches-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fesches-le-Châtel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25237
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02523716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |