Permis d'aménager n° 02522419A0001 à Étouvans, Rue De L Eglise Les Pres Sous La Ville
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 02522419A0001
Demandeur
SCI LES BRIEROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02522419A0001, délivré le 20 décembre 2019 à Étouvans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Eglise Les Pres Sous La Ville. Le dossier a été déposé par SCI LES BRIEROTTES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1245, C566, C527. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étouvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Sous La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Étouvans Code postal 25260 Identifiant INSEE 25224
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BRIEROTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439033135
- SIRET
- 43903313500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de SCI LES BRIEROTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |