Permis d'aménager n° 02523023A0001 à Exincourt pour un terrain de 10 616 m², 27 Rue De Pontarlier Sochaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 02523023A0001
Demandeur
TERRITOIRE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02523023A0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue De Pontarlier Sochaux. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE 25.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI4. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Exincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 539426114
- SIRET
- 53942611400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de TERRITOIRE 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02523023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |