Permis d'aménager n° 02523018M0001 à Exincourt pour un terrain de 1 319 m², 3 Rue Du Mont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 septembre 2018
Dossier PA n° 02523018M0001
Demandeur
SCI AHNIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02523018M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2018 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Du Mont. SCI AHNIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM134, AM136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Exincourt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AHNIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838260784
- SIRET
- 83826078400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02523018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |