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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02522824A0001

Permis d'aménager n° 02522824A0001 à Étupes pour un terrain de 8 432 m², 60 Rue Du Grand Faubourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERRA et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522824A0001, déposé en mairie d'Étupes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 02522824A0001

Demandeur

SERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02522824A0001, délivré le 2 mai 2024 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 60 Rue Du Grand Faubourg. Le demandeur déclaré est SERRA.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 432 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS125, B397, B398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Étupes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

8 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS125 B397 B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 432 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490474699
SIRET: 49047469900017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: ETUPES (25460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02522824A0001
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 432 m², situé 60 Rue Du Grand Faubourg à Étupes (25460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERRA et autorisé le 2 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522824A0001, déposé en mairie d'Étupes.

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