Permis d'aménager n° 02522812M0002 à Étupes, Rue Rougeau Sur La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 02522812M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02522812M0002 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Rue Rougeau Sur La Cote.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP237, AP236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Étupes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Étupes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522812M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |