Retour aux autorisations d'Étupes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02522822A0001

Permis d'aménager n° 02522822A0001 à Étupes pour un terrain de 41 447 m², Chemin Des Coperies

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERRA et autorisé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522822A0001, déposé en mairie d'Étupes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 02522822A0001

Demandeur

SERRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02522822A0001 porte sur un projet situé Chemin Des Coperies. Le projet est porté par SERRA.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD172, B905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Étupes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

41 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD172 B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490474699
SIRET: 49047469900017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: ETUPES (25460)

Autres dossiers de SERRA

PA n°02522824A0001 Autorisé

60 Rue Du Grand Faubourg

02 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02522822A0001
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 447 m², situé Chemin Des Coperies à Étupes (25460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERRA et autorisé le 8 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522822A0001, déposé en mairie d'Étupes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Étupes

PA n°02522812M0002 Commencé

Rue Rougeau Sur La Cote

Étupes (25460)

28 févr. 2013

PA n°02522814M0001 Autorisé

Les Voirannes

Étupes (25460)

31 oct. 2014

PA n°02522817M0001 Commencé

Voirannes De La Croix

Étupes (25460)

13 avr. 2017 7 781 m² foncier DW PROMOTION

PA n°02522819M0002 Autorisé

Les Champs Voirannes

Étupes (25460)

26 juin 2019 13 630 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°02522824A0001 Autorisé

60 Rue Du Grand Faubourg

Étupes (25460)

02 mai 2024 8 432 m² foncier SERRA

PA n°0252282500001 Autorisé

Rue Emile Beley

Étupes (25460)

05 mai 2025 17 879 m² foncier COMMUNE D'ETUPES

Autres types d'autorisations à Étupes

Permis de construire à Étupes

118 autorisations

Permis de démolir à Étupes

2 autorisations