Permis d'aménager n° 0252202600001 à Épeugney pour un terrain de 17 383 m², Zone Artisanale Au Creux D
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PA n° 0252202600001
Demandeur
PG - CONSEILS EN BTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Au Creux D, le permis d'aménager n° 0252202600001 a été délivré le 13 août 2026 à Épeugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PG - CONSEILS EN BTP.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 383 m², au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Épeugney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épeugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeugney Code postal 25290 Identifiant INSEE 25220
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | ZAC |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PG - CONSEILS EN BTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844224840
- SIRET
- 84422484000018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0252202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |