Permis d'aménager n° 02522014N0001 à Épeugney, Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 janvier 2015
Dossier PA n° 02522014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02522014N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 à Épeugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Épeugney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épeugney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeugney Code postal 25290 Identifiant INSEE 25220
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |