Permis d'aménager n° 02522015N0003 à Épeugney, Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PA n° 02522015N0003
Demandeur
GABI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02522015N0003, délivré le 15 août 2015 à Épeugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Gare. Le demandeur déclaré est GABI.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Épeugney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Épeugney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeugney Code postal 25290 Identifiant INSEE 25220
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800292807
- SIRET
- 80029280700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522015N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |