Permis d'aménager n° 02519189A0001 à Dampierre-sur-le-Doubs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 02519189A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02519189A0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Dampierre-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-le-Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-sur-le-Doubs
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-le-Doubs Code postal 25420 Identifiant INSEE 25191
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02519189A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2089 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |