Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02517213C0003

Permis d'aménager à Courchapon pour 0 m² de terrain - Grande Rue Isle Des Grands Graviers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WANI et autorisé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517213C0003, instruit par la commune de Courchapon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PA n° 02517213C0003

Demandeur

WANI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02517213C0003, délivré le 17 décembre 2013 à Courchapon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue Isle Des Grands Graviers, Courchapon (25170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WANI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

31/03/2017

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Courchapon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isle Des Grands Graviers

Territoire administratif

Commune: Courchapon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25172
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WANI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534628763
SIRET: 53462876300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TRABONNE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02517213C0003
Code commune INSEE	25172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue Isle Des Grands Graviers, Courchapon (25170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WANI et autorisé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517213C0003, instruit par la commune de Courchapon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.