Permis d'aménager n° 02517213C0003 à Courchapon, Grande Rue Isle Des Grands Graviers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 02517213C0003
Demandeur
WANI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courchapon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02517213C0003 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé Grande Rue Isle Des Grands Graviers. Le demandeur déclaré est WANI.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Courchapon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Courchapon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Isle Des Grands Graviers
Territoires administratifs
- Commune
- Courchapon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25172
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WANI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534628763
- SIRET
- 53462876300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRABONNE (25170)
Autres dossiers de WANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02517213C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |