Permis d'aménager n° 02515017C0001 à Chevigney-sur-l'Ognon pour un terrain de 3 575 m², 9 Rue De La Grange Du Bas ""Au Village""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 02515017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevigney-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02515017C0001 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé 9 Rue De La Grange Du Bas ""Au Village"".
L'opération s'étend sur un terrain de 3 575 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D57, D58, D117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chevigney-sur-l'Ognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevigney-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Au Village""
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigney-sur-l'Ognon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25150
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIT (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02515017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |