Permis d'aménager n° 02510017P0001 à Bulle, 40 Rue Grande Petit Clos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 02510017P0001
Demandeur
PROMOTION MESNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02510017P0001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue Grande Petit Clos. Le projet est porté par PROMOTION MESNIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION MESNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812725240
- SIRET
- 81272524000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02510017P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |