Permis d'aménager n° 02510015P0001 à Bulle, Rue Grande
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 02510015P0001
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MESNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Grande, le permis d'aménager n° 02510015P0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MESNIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MESNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310289061
- SIRET
- 31028906100015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02510015P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |