Permis d'aménager n° 02509917P0001 à Bugny, Rue Principale Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 02509917P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02509917P0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Principale Au Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A486, A118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUGNY (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02509917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |