Permis d'aménager n° 02509907P0001 à Bugny, La Cloison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 02509907P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02509907P0001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Cloison.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A676. L'instruction du dossier a duré 11 ans 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cloison
Territoires administratifs
- Commune
- Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUGNY (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02509907P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |