Permis d'aménager n° 02508222A0001 à Bourguignon pour un terrain de 4 520 m², Rue Du Chainois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 02508222A0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02508222A0001, délivré le 13 juin 2023 à Bourguignon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chainois. Le projet est porté par NEOLIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B329. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bourguignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourguignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon Code postal 25150 Identifiant INSEE 25082
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |