Permis d'aménager n° 02506090P0001 à Val-d'Usiers, A La Biroye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 02506090P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Biroye, le permis d'aménager n° 02506090P0001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD239. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Biroye
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02506090P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2090 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |