Permis d'aménager n° 02506016P0001 à Val-d'Usiers, 6 Rue Des Trois Fontaines Au Carre Est
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PA n° 02506016P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02506016P0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Trois Fontaines Au Carre Est.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Carre Est
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02506016P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |