Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505724A0002

Permis d'aménager n° 02505724A0002 à Bethoncourt pour un terrain de 5 272 m², 12 Rue De La Colombiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESTIGE PAYSAGE et autorisée le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505724A0002, déposé en mairie de Bethoncourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 02505724A0002

Demandeur

PRESTIGE PAYSAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02505724A0002, délivré le 3 décembre 2024 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue De La Colombiere. PRESTIGE PAYSAGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN41, AN42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bethoncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

5 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Bethoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN41 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE PAYSAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 942693383
SIRET: 94269338300013
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: BETHONCOURT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505724A0002
Code commune INSEE	25057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 272 m², situé 12 Rue De La Colombiere à Bethoncourt (25200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESTIGE PAYSAGE et autorisée le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505724A0002, déposé en mairie de Bethoncourt.

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