Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505724A0002

Permis d'aménager à Bethoncourt pour 5 272 m² de terrain - 12 Rue De La Colombiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE PAYSAGE et autorisé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505724A0002, instruit par la commune de Bethoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 02505724A0002

Demandeur

PRESTIGE PAYSAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02505724A0002, délivré le 3 décembre 2024 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Colombiere, Bethoncourt (25200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESTIGE PAYSAGE. L'opération concerne un terrain de 5 272 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN41, AN42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

5 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Bethoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN41 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 272 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE PAYSAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 942693383
SIRET: 94269338300013
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: BETHONCOURT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505724A0002
Code commune INSEE	25057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 272 m², situé 12 Rue De La Colombiere, Bethoncourt (25200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESTIGE PAYSAGE et autorisé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505724A0002, instruit par la commune de Bethoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.