Permis d'aménager n° 02505719M0001 à Bethoncourt pour un terrain de 46 886 m², 13 Combe Montchoupir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 02505719M0001
Demandeur
SEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02505719M0001 a été délivré le 6 août 2020 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Combe Montchoupir. Le demandeur déclaré est SEDIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN121, AN131, AN134. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bethoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bethoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900102
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25201)
Autres dossiers de SEDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |