Permis d'aménager n° 02503119F0001 à Audincourt pour un terrain de 25 892 m², Rue Rene Girardot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 02503119F0001
Demandeur
SEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503119F0001, délivré le 4 juin 2019 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Rene Girardot. Le demandeur déclaré est SEDIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900110
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25201)
Autres dossiers de SEDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |