Permis d'aménager n° 02505616B0003 à Besançon pour un terrain de 22 368 m², Che De Vieilley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PA n° 02505616B0003
Demandeur
AFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505616B0003 porte sur un projet situé Che De Vieilley. AFON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ139, PZ66, PZ67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435099502
- SIRET
- 43509950200013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505616B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |