Permis d'aménager n° 02505616B0007 à Besançon pour un terrain de 2 956 m², 13 Chemin De La Vosselle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 02505616B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02505616B0007 a été délivré le 2 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Chemin De La Vosselle.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505616B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |