Permis d'aménager n° 02505612B0007 à Besançon, Squar Vincent Van Gogh
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 02505612B0007
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505612B0007 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Squar Vincent Van Gogh. Le demandeur déclaré est NEOLIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP62, EP370, EP119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505612B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |