Permis d'aménager n° 02505612B0006 à Besançon, Chemi Dessus De Chailluz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 02505612B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505612B0006 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé Chemi Dessus De Chailluz.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PS229, PS230, PS142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2013.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
07/08/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505612B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |