Permis d'aménager n° 02504019M0001 à Badevel pour un terrain de 10 441 m², 28 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 02504019M0001
Demandeur
SNC LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Badevel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02504019M0001 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 28 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SNC LA FONTAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD307, AD309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Badevel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badevel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25040
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821455433
- SIRET
- 82145543300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de SNC LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02504019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |