Permis d'aménager n° 02502913P0001 à Aubonne, Rue De Lallebois Premier Plain
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 avril 2013
Dossier PA n° 02502913P0001
Demandeur
GOURSOLL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02502913P0001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2013 à Aubonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Lallebois Premier Plain. La demande émane de GOURSOLL'IMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C717. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Aubonne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Premier Plain
Territoires administratifs
- Commune
- Aubonne Code postal 25520 Identifiant INSEE 25029
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURSOLL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437892482
- SIRET
- 43789248200013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOUBS (25300)
Autres dossiers de GOURSOLL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |