Permis d'aménager n° 02502916P0001 à Aubonne, Chemin Du Village A Lallebois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 02502916P0001
Demandeur
LS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Aubonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02502916P0001 porte sur un projet situé Chemin Du Village A Lallebois. La demande émane de LS IMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C723. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Village A Lallebois
Territoires administratifs
- Commune
- Aubonne Code postal 25520 Identifiant INSEE 25029
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824413934
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AUBONNE (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |