Permis d'aménager n° 02456823S0001 à Vélines pour un terrain de 9 500 m², Route De Sardy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PA n° 02456823S0001
Demandeur
COMMUNE DE VELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2023 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02456823S0001 porte sur un projet situé Route De Sardy. COMMUNE DE VELINES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN5, AN243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vélines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vélines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 500 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405682
- SIRET
- 21240568200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VELINES (24230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02456823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |