Permis d'aménager n° 02456823S0002 à Vélines pour un terrain de 2 335 m², Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 02456823S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02456823S0002, délivré le 25 octobre 2023 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO317, AC187, AC188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vélines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vélines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORT L'ETANG (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02456823S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |