Permis d'aménager n° 02455024D0002 à Thenon pour un terrain de 76 109 m², La Besse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PA n° 02455024D0002
Demandeur
CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Besse, le permis d'aménager n° 02455024D0002 a été délivré le 25 novembre 2024 à Thenon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 76 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A112, A1153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thenon Code postal 24210 Identifiant INSEE 24550
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041150
- SIRET
- 20004115000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)
Autres dossiers de CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455024D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |