Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02455024D0002

Permis d'aménager n° 02455024D0002 à Thenon pour un terrain de 76 109 m², La Besse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PA n° 02455024D0002

Demandeur

CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Besse, le permis d'aménager n° 02455024D0002 a été délivré le 25 novembre 2024 à Thenon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 76 109 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A112, A1153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

76 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A112 A1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thenon Code postal 24210 Identifiant INSEE 24550
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 76 109 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041150
SIRET
20004115000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Autres dossiers de CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02455024D0002
Code commune INSEE 24550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 109 m², situé La Besse à Thenon (24210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR et autorisé le 25 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455024D0002, déposé en mairie de Thenon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Thenon

Autres types d'autorisations à Thenon