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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02455023D0001

Permis d'aménager n° 02455023D0001 à Thenon pour un terrain de 40 187 m², Bellevue Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR et autorisé le 20 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455023D0001, déposé en mairie de Thenon.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PA n° 02455023D0001

Demandeur

CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02455023D0001, délivré le 20 février 2024 à Thenon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bellevue Nord. La demande émane de CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 40 187 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1062, A1063, A1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Thenon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

40 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1062 A1063 A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thenon Code postal 24210 Identifiant INSEE 24550
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 187 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041150
SIRET: 20004115000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

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PA n°02455024D0002 Autorisé

La Besse

25 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02455023D0001
Code commune INSEE	24550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 187 m², situé Bellevue Nord à Thenon (24210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR et autorisé le 20 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455023D0001, déposé en mairie de Thenon.

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