Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452018M0002

Permis d'aménager n° 02452018M0002 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 18 584 m², rue Charlie Chaplin Le Petit Mas Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PA n° 02452018M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452018M0002 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé rue Charlie Chaplin Le Petit Mas Nord.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 584 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EB 26, EB 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

18 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2020.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2020

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EB 26 EB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Mas Nord

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 584 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 584 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHÂTEAU-D'OLÉRON (17480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452018M0002
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles EB 26, EB 51 à Sarlat-la-Canéda (24200)

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