Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0244542500001

Permis d'aménager n° 0244542500001 à Saint-Martin-de-Gurson pour un terrain de 3 257 m², Lieudit ""Les Pradachas""

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0244542500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0244542500001 a été délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieudit ""Les Pradachas"".

L'opération concerne un terrain de 3 257 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2794, E2795, E2798. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Gurson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

3 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2794 E2795 E2798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 257 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSAC DE GURSON (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0244542500001
Code commune INSEE 24454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 257 m², situé Lieudit ""Les Pradachas"" à Saint-Martin-de-Gurson (24610).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244542500001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Gurson.

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